Que faire en cas d'absence de KBIS VDI ?

Les VDI (vendeurs à domicile indépendants) non-inscrits au RCS peuvent produire des documents équivalents au KBIS. Ainsi, le VDI mandataire indépendant reçoit un extrait d'inscription au registre spécial des agents commerciaux. Ce registre est tenu par le greffe du tribunal de commerce. Pour s'y inscrire, il faut au préalable avoir déjà reçu un mandat.
Le VDI indépendant non inscrit au RCS ou au RSAC peut, quant à lui, présenter un avis de situation au répertoire sirene à télécharger depuis le site de l'INSEE. Cet avis est disponible à la suite de l'inscription du vendeur indépendant à l'URSSAF.
 
Plus d'information à ce sujet sur ce site.

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